Contrat d'utilisation de NELIS

EN VOUS INSCRIVANT, VOUS ACCEPTEZ QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE DE NELIS.

Bienvenue
Au titre du Service, NELIS vous fournit l'utilisation du Service, y compris une interface de navigation et le cryptage, la transmission, l'hébergement et le stockage de données, ainsi que l'accès à celles-ci. En vous abonnant au Service ou en utilisant celui-ci, vous êtes réputé accepter le présent Contrat, y compris tout document disponible sur le site Web de NELIS intégré aux présentes par référence, y compris notamment la politique de confidentialité de NELIS. Une section « Définitions » figure pour information à la fin du présent Contrat.
Le Service est offert en plusieurs versions afin de répondre à vos besoins de sur mesure et d'évolutivité:
- NELIS Essential,
- NELIS Ventes & Relations,
- NELIS Extranet & Relations,
- NELIS Entreprise A la Carte,
- NELIS Premium.
Nous proposons en outre un essai gratuit pendant 15 jours à nos offres NELIS Essential et NELIS Ventes & Relations et sans engagement de votre part. Veuillez consulter notre site Web pour connaître les différences entre les différentes éditions et choisir en toute simplicité celle qui est le mieux adaptée à vos besoins.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NELIS

1. Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités d'abonnement à la Solution NELIS, solution de gestion de la relation. Nous vous proposons de tester l'offre NELIS Essential, l'offre Ventes & Relations pendant une durée de 15 jours sans aucun engagement de votre part et de vous abonner à notre solution en composant vos modules en fonction de vos besoins.
NELIS est fourni dans un mode standard, et il appartient à l'Utilisateur d'insérer les données et le contenu dont il est propriétaire.
Toute utilisation des Services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.
Toutes prestations notamment développements spécifiques, formations devront faire l'objet de conditions particulières.
La Solution NELIS fait l'objet d'un hébergement sur les serveurs d'une société spécialisée auquel le Client accèdera par une liaison à distance.

2. Solution NELIS

2.1 Fourniture

NELIS vous fournit le service SaaS « Solution NELIS » ainsi que toutes les Options sélectionnées dans le Bon de Commande.
Le service SaaS « Solution NELIS » vous permet d'accéder à l'Application et à ses Données, dans un environnement sécurisé et confidentiel par le biais du Navigateur Internet de votre choix.

2.2 Condition de fourniture

La Solution NELIS nécessite l'accès à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès à internet. Ce Service n'étant pas compris dans le service SaaS, il devra être fourni par un Fournisseur d'Accès à Internet sous la responsabilité et selon le choix du Client.

2.3 Conditions d'accès à l'Application

Préalablement à l'adhésion à la Solution NELIS, le Client devra s'assurer qu'il dispose des conditions nécessaires définies par les Pré- requis Techniques (Annexe).

2.4 Assistance

Pour toute question ou réclamation, NELIS invite le Client à consulter son Support Technique via son site Internet www.nelis.fr, disponible 24h sur 24, ou d'envoyer un Courriel à l'adresse suivante: support@nelis.fr.

3. Respect de la loi Informatique et Libertés

Données nominatives
NELIS rappelle au Client que la constitution de fichiers de données nominatives fait l'objet d'une réglementation. Le Client s'engage donc à respecter les dispositions de la loi dite «Informatique et Libertés » N°78/17 du 06 janvier 1978, ainsi que toute disposition législative applicable, et se soumettre à ce titre aux procédures de déclaration, d'autorisation et d'avis requis en fonction de la nature du fichier exploité.
NELIS invite le Client à visiter le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) http://www.cnil.fr, compétente en la matière, afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses obligations légales, et le cas échéant, s'enquérir des conseils et/ou avis de cette dernière.

4. Politique de Confidentialité des données.

Les déclarations de NELIS relatives à la politique de la protection des données et de la confidentialité sont consultables sur le site :
NELIS se réserve le droit, à sa discrétion et dans des proportions raisonnables, de modifier sa politique de données en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque les utilisateurs individuels se connectent au site pour la première fois, ils sont invités à indiquer s'ils souhaitent recevoir périodiquement, de la part de NELIS, des communications commerciales ou d'autres informations non essentielles liées au Service. Ils peuvent refuser de recevoir ce genre de communications à ce moment-là ou à tout autre moment en modifiant leurs préférences sous Panneau de Configuration. Les utilisateurs de NELIS ESSENTIAL ne pourront refuser de les recevoir, sauf s'ils résilient leur compte NELIS ESSENTIAL auprès de NELIS. Le Service étant une application en ligne hébergée, NELIS peut ponctuellement avoir besoin d'envoyer à tous les utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus comme mentionné ci-dessus) des annonces importantes concernant son fonctionnement. Si vous devenez un utilisateur payant du Service, vous acceptez que NELIS puisse vous envoyer des informations concernant le Service et qu'elle divulgue cette information, ainsi que l'édition du Service que vous utilisez.

5. Licence et Limitations

NELIS vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour votre activité professionnelle propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés à NELIS et à ses concédants de licence.
Vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service si vous êtes un concurrent direct de NELIS, sauf si vous bénéficiez du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle.
Vous vous interdisez (i) de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d'un tiers le Service ou le Contenu d'une quelconque façon ; (ii) de modifier le Service ou le Contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ; (iii) de créer des « liens » Internet vers le Service, ou des « frames » ou des « pages miroirs » à partir d'un quelconque Contenu sur un autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou (iv) de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder au Service pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques au Service, ou (c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service. Les licences utilisateur ne peuvent être partagées, ni utilisées par plus d'un Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectées périodiquement à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent les Utilisateurs antérieurs ne travaillant plus ou ayant autrement changé de statut professionnel ou de fonction et n'utilisant plus le Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service que pour vos besoins professionnels internes et ne devez pas : (i) envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ;
(ii) envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; (iii) envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu'il contient ;
(v) essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

6. Vos Responsabilités

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant à partir de vos comptes Utilisateur et vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel.
Vous devez : (i) notifier immédiatement à l'équipe NELIS toute utilisation non autorisée d'un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ;
(ii) signaler immédiatement à NELIS toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs et faire tout votre possible pour arrêter immédiatement ces infractions ;
(iii) vous ne devez pas usurper l'identité d'un autre utilisateur de NELIS ou fournir de fausses informations sur votre identité pour avoir accès au Service ou l'utiliser.
Responsable des contenus
Vous êtes tenu pour responsable des contenus publiés dans votre solution et êtes tenu de respecter les règles et l'éthique de la Netiquette auquel NELIS est affilié.
Vous pourrez en prendre connaissance à l'adresse suivante : http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html.

7. Informations et Données sur le Compte

NELIS ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que vous soumettez au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Vous êtes seul responsable, et la société NELIS, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données Clients, et NELIS ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), NELIS mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. NELIS se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d'un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de votre part. En cas de résiliation pour motif, votre droit d'accès aux Données Clients ou droit d'utilisation de celles-ci cesse immédiatement et NELIS ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu'elles soient.

8. Propriété Intellectuelle

NELIS (et ses concédants de licence, le cas échéant) détiendra seul l'ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de NELIS ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par vous ou une autre partie concernant le Service. Le présent Contrat ne constitue pas une vente et ne vous confère aucun droit de propriété relatif au Service, à la Technologie de NELIS ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par NELIS. Le nom NELIS, le logo NELIS et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de NELIS ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation.

9. Pré-requis de NELIS

Pour utiliser NELIS dans de bonnes conditions, il est nécessaire d'être équipé :
d'un ordinateur avec une connexion internet Haut Débit, navigateur Internet IE 5.5 ou supérieur, Mozilla FireFox 1.0 ou supérieur, résolution 1024x768 minimum.
Il incombe au Client de s'équiper de manière appropriée pour accéder au Service et l'utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications, d'accès à Internet et de prendre toutes les mesures de sécurité propres à assurer la sécurité des Données et la confidentialité des Codes d'accès.

10. Hébergement de NELIS

NELIS est une société spécialisée dans l'Edition de logiciel de gestion de la relation et n'est pas hébergeur. Aussi vous déclarez être informé que NELIS externalise l'hébergement du Serveur dédié à NELIS auprès d'un fournisseur spécialisé dans ce domaine et des noms de domaine associés pour proposer ses Services.
Sur simple demande, nous serons en mesure de vous communiquer les références de notre prestataire.

11. Frais et Paiement des Redevances

Vous vous engagez à payer tous les frais ou redevances relatifs à votre compte, conformément aux dispositions relatives aux redevances, frais et à la facturation en vigueur au moment où les redevances ou frais sont dus et exigibles. Les redevances initiales correspondront au nombre actuel de licences Utilisateur demandé multiplié par le prix de la licence Utilisateur actuellement en vigueur. Il est nécessaire de procéder au paiement par avance, annuellement, sauf en cas d'accord contraire consigné dans un Formulaire de Commande ou par le biais du Centre de Commandes en Ligne. Toutes les obligations de paiement sont non annulables et tous les montants payés, non remboursables. Il vous appartient de payer toutes les licences Utilisateur commandées pour l'intégralité de la Durée de la Licence, que ces licences Utilisateur soient effectivement utilisées ou non. Vous devez communiquer à NELIS les informations relatives à une carte de crédit en cours de validité ou à un bon de commande approuvé pour pouvoir souscrire au Service. Un Administrateur de Licences agréé peut ajouter des licences en signant un Formulaire de Commande écrit supplémentaire ou en utilisant le Centre de Commandes en Ligne. Les licences supplémentaires seront soumises aux conditions suivantes : (i) la durée des licences supplémentaires coïncidera avec celle des licences préexistantes (Durée Initiale ou durée de renouvellement) ; (ii) la redevance de licence pour les licences supplémentaires sera celle généralement en vigueur à ce moment-là ; et (iii) les licences supplémentaires contractées au cours d'un mois de facturation seront facturées pour la totalité dudit mois. NELIS se réserve le droit de modifier ses redevances et frais et d'introduire de nouveaux frais à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours qui pourra être envoyé par e-mail. Toutes les conditions de prix étant confidentielles, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers.

12. Redevances pour Dépassement de Stockage de Données
L'espace de stockage est limité en fonction de l'offre choisie.

Nous vous informons que durant la période d'essai, il ne vous sera pas possible de dépasser l'espace de stockage prévue. En cours de contrat, tout dépassement de stockage vous sera informé par courriel et vous demandera soit de néanmoins, tout manquement de NELIS en la matière ne saurait vous dégager de l'obligation de payer ces frais de stockage supplémentaires. NELIS se réserve le droit d'établir ou de modifier ses pratiques et limites générales relatives au stockage des Données Clients.

13. Facturation et Renouvellement

NELIS facture et recouvre par anticipation les redevances d'utilisation du Service. NELIS renouvellera l'abonnement et débitera votre carte de crédit ou émettra une facture automatiquement (a) chaque mois pour les licences mensuelles, (b) chaque trimestre pour les licences trimestrielles, (c) chaque année à la date anniversaire des licences annuelles, ou (d) selon ce qui aura été convenu. Les frais de renouvellement correspondront au nombre total de licences Utilisateur existant à ce moment multiplié par la redevance de licence en vigueur pendant la durée précédente, à moins que NELIS ne vous ait notifié avec un préavis de 30 jours au moins une augmentation de la redevance, qui serait effective lors du renouvellement et ultérieurement. Les redevances se rapportant à d'autres services seront facturées conformément au devis correspondant. Les redevances de NELIS s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales ; vous vous engagez à régler l'ensemble de ces taxes, prélèvements et droits, à l'exclusion des taxes (fédérales ou étatiques) américaines basées uniquement sur les revenus de NELIS.
Vous vous engagez à communiquer à NELIS des coordonnées et informations de facturation exactes et exhaustives. Ces informations comprennent votre dénomination sociale, votre adresse postale, votre adresse e-mail, et les nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la facturation et de l'Administrateur de Licences. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans un délai de 30 jours suivant leur éventuelle modification. Si les informations de contact que vous avez fournies sont fausses ou frauduleuses, NELIS se réserve le droit de résilier votre accès au Service, sans préjudice de tout autre recours judiciaire.
Si vous estimez que votre facture est erronée, vous devez nous contacter par écrit dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture en question pour pouvoir bénéficier d'un avoir ou d'un ajustement de la facture.

14. Défaut de Paiement et Suspension

Outre les autres droits dont dispose NELIS en vertu des présentes, NELIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès au Service si votre compte est défaillant (accumulation d'arriérés). Les factures en souffrance (comptes en retard de paiement) sont soumises à un intérêt de 1 % par mois sur les impayés, ou le maximum autorisé par la loi, le taux le plus bas étant retenu, auquel s'ajoutent les frais de recouvrement. Les licences Utilisateur continueront à être facturées pendant toute période de suspension. Si vous ou NELIS prenez l'initiative de résilier le présent Contrat, vous devrez payer le solde dû sur votre compte, calculé conformément à la section concernant les Frais et le Paiement des Redevances ci-dessus. Vous acceptez que NELIS débite ces redevances impayées sur votre carte de crédit ou vous les facture autrement.

NELIS se réserve le droit d'imposer une redevance de reconnexion dans le cas où vous demanderiez à avoir de nouveau accès au Service une fois votre abonnement suspendu. Vous acceptez et reconnaissez que NELIS n'est pas tenu de conserver des Données Clients et que ces Données Clients peuvent être définitivement supprimées si votre compte a été défaillant pendant au moins 30 jours.

15. Résiliation à l'Expiration/Réduction du Nombre de Licences

Quelque soit l'offre choisie, la Durée Initiale sera celle que vous choisirez lors de la procédure d'abonnement en ligne ou selon ce que vous aurez convenu, d'un commun accord, dans un Formulaire de Commande ; elle commencera à la date où vous accepterez de payer le Service en complétant le formulaire d'abonnement en ligne ou à la date de début du Formulaire de Commande. À l'expiration de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des durées de renouvellement successives égales à la Durée Initiale (ou d'un an, si la Durée Initiale est supérieure à un an) aux tarifs de NELIS alors en vigueur. Chaque partie peut résilier le présent Contrat ou réduire le nombre de licences, cette résiliation ou réduction ne prenant effet qu'à l'expiration de la Durée de Licence alors en cours, en le notifiant par écrit à l'autre partie au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la facture se rapportant à la période suivante. En cas d'essai gratuit, la notification fournie par l'intermédiaire du Service indiquant le nombre de jours restants de la période d'essai gratuit constituera un préavis de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de votre part), NELIS mettra à votre disposition un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si vous en faites la demande au moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que NELIS n'est pas tenu de conserver les Données Clients plus de 30 jours après la résiliation et peut les supprimer après ce délai.

16. Résiliation pour Motif

Tout manquement à vos obligations de paiement ou toute utilisation non autorisée de la Technologie ou du Service de NELIS sera réputé constituer un manquement à une obligation substantielle du présent Contrat. NELIS peut, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre droit d'utilisation du Service en cas de manquement ou tout autre non-respect des dispositions du présent Contrat. NELIS peut également, à son entière discrétion, résilier un compte gratuit à tout moment. Vous acceptez et reconnaissez que NELIS n'est pas tenu de conserver les Données Clients et peut supprimer ces données en cas de manquement de votre part à une obligation substantielle du présent Contrat, y compris, notamment, si vous avez omis de payer les redevances impayées, et que ce manquement n'a pas été réparé dans les 30 jours suivant la notification dudit manquement.

17. Déclarations et Garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité juridique de conclure le présent Contrat. NELIS déclare et garantit qu'il fournira le Service d'une manière conforme aux règles du secteur, raisonnablement applicables à la fourniture du Service et que celui-ci fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation d'aide en ligne de NELIS, dans des circonstances et des conditions d'utilisation normales. Vous déclarez et garantissez ne pas avoir donné de fausse identité ou d'informations erronées pour avoir accès au Service, et garantissez l'exactitude de vos informations de facturation.

18. Indemnisation Mutuelle

Vous vous engagez à indemniser et à défendre NELIS, ses concédants de licence et l'ensemble des sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, salariés, avocats et agents de chacune de ces parties contre toutes actions, dépenses, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que l'utilisation des Données Clients enfreint les droits d'un tiers ou nuit à ceux-ci ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation de votre part de vos déclarations et garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement de votre part ou de vos Utilisateurs au présent Contrat, sous réserve dans un tel cas que NELIS (a) vous notifie rapidement par écrit l'action ; (b) vous confie le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que vous ne pouvez régler ou assurer la défense contre une action que si vous dégagez entièrement NELIS de toute responsabilité et que ce règlement n'affecte pas les activités ou le Service de NELIS) ; (c) vous fournisse toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ait pas transigé sur ou réglé cette action.

NELIS s'engage à vous indemniser et vous défendre ainsi que vos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, représentants, directeurs, employés, avocats et agents en cas d'actions, de dépenses, de dommages, de pertes, de responsabilité et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats) découlant de ou liés à : (i) une action faisant valoir que le Service constitue une violation directe d'un copyright, d'un brevet américain publié depuis la Date d'Effet ou d'une marque d'un tiers ; (ii) une action qui, si elle est fondée, résulterait d'une violation par NELIS de ses déclarations ou garanties ; ou (iii) une action découlant d'un manquement au présent Contrat par NELIS ; sous réserve que vous (a) notifiiez rapidement l'action par écrit à NELIS ; (b) confériez à NELIS le contrôle exclusif de la défense et de la transaction relative à l'action (étant entendu que NELIS ne peut régler ni assurer la défense contre l'action que s'il vous dégage entièrement de toute responsabilité) ; (c) fournissiez à NELIS toutes les informations et l'assistance nécessaires ; et (d) n'ayez pas transigé sur, ni réglé cette action. NELIS n'aura aucune obligation d'indemnisation et vous garantirez NELIS conformément au présent Contrat contre les réclamations faisant suite à toute violation découlant de la combinaison du Service avec l'un de vos produits, services, matériels ou processus commerciaux.

19. Exclusion de Responsabilité

NELIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU. NELIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT (A) QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA SÛRE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LE SERVICE FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE, (B) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (C) QUE TOUTE DONNÉE STOCKÉE SERA EXACTE OU FIABLE, (D) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (E) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI (F) QUE LE SERVICE OU LE OU LES SERVEURS METTANT LE SERVICE À DISPOSITION SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. LE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NELIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET CE DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

20. Retards Liés à Internet

LES SERVICES DE NELIS PEUVENT FAIRE L'OBJET DE LIMITATIONS, DE RETARDS ET D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. NELIS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT RETARD, DÉFAUT DE LIVRAISON OU AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES.

21. Limitation de Responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS ET/OU DUS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ. CHAQUE PARTIE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE TOUT AUTRE AVANTAGE FINANCIER) DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉ D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À CELUI-CI, Y COMPRIS NOTAMMENT L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, OU POUR TOUT CONTENU OBTENU PAR OU VIA LE SERVICE, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, MÊME SI LA PARTIE À LAQUELLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SONT DEMANDÉS OU LES CONCÉDANTS DE CETTE PARTIE ONT ÉTÉ AVISÉS AU PRÉALABLE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

22. Indépendance des parties

Chacune des Parties conserve la pleine et entière liberté et responsabilité de la direction, de la gestion et de l'exploitation de son entreprise. Le Client est un contractant indépendant et non le représentant ou l'agent de NELIS.
Le Client n'est autorisé à prendre aucun engagement au nom de NELIS, ni à créer aucune obligation à la charge de NELIS. En conséquence, NELIS ne saurait encourir aucune responsabilité du fait des actes accomplis par Le Client, ses employés ou toute autre personne physique ou morale assurant la gestion effective de son entreprise.

23. Droit applicable et Jurdiction compétente

Le Contrat ainsi que les actes qui seront la conséquence sont régis par la loi française à l'exclusion de toute autre. Pour toute contestation pouvant s'élever au sujet de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, les parties s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. «A défaut de solution amiable relatif au présent contrat, et notamment à sa validité, à son interprétation, à son exécution, à sa résiliation et à ses suites, et à défaut d'accord amiable, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de notre siège social, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. »
Cependant, NELIS se réserve la possibilité de déroger à cette règle et de recourir à un arbitrage rendu conformément au règlement d'arbitrage du Collège Interprofessionnel Méditerranéen d'Arbitrage Juridictionnel par un arbitre unique qui rendra sa sentence à Montpellier et en français, pour des questions relevant du caractère technique de la prestation fournie par NELIS.

24. Modifications des Dispositions

NELIS se réserve le droit de modifier les dispositions du présent Contrat ou ses chartes concernant le Service à tout moment, les modifications prenant effet lors de la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Service. Il vous appartient de relire régulièrement le présent Contrat. La poursuite de l'utilisation du Service de votre part après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

25. Cession, Changement de Contrôle

Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de NELIS, mais NELIS peut le céder sans votre consentement préalable à (i) une société mère ou une filiale, (ii) un acquéreur d'actifs ou (iii) un ayant droit, suite à une fusion. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle. NELIS se réserve le droit de résilier immédiatement ce Contrat pour motif, sur simple notification, en cas de tout changement de contrôle effectif ou projeté vous concernant et donnant lieu ou susceptible de donner lieu à une prise de participation directe ou indirecte de 50 % ou plus, dans votre société, par une société directement concurrente de NELIS.

26. Dispositions Générales

NELIS pourra citer dans ses références commerciales le client comme utilisateur de la Solution NELIS. Le Client s'engage à citer, dans sa documentation technique et commerciale relative aux prestations qu'il fournit en utilisant la Solution NELIS, objet des présentes, la dénomination de l'Application et de la société qui l'a réalisée.

Questions ou Informations Supplémentaires
Si vous avez des questions relatives au présent Contrat ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, envoyez un e-mail à l'une des adresses suivantes : contact@nelis.fr ou connectez vous sur l'espace client de nelis et poser vos clients en ligne.